Conditions d'Utilisation
29 mai 2025: 8 juillet 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous.
- Service: Les services de planification financière fournis par Agencybervalin
- Utilisateur: Toute personne qui utilise le site web
- Contenu: Toute information, données ou matériel sur le site
- Société: Agencybervalin et ses filiales
Utilisation du service
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- Vous devez avoir au moins 18 ans
- Vous devez avoir la capacité juridique
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En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à respecter les règles suivantes.
- Utiliser le service de manière légale
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Fournir des informations exactes
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
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Résolution des Litiges
En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent.
Médiation
Les litiges seront soumis à la médiation avant toute action judiciaire.
Règles de médiation de l'AMF
Plateforme européenne de résolution des litiges
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR.
Note pour les consommateurs européens
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès au service à tout moment.
La résiliation entraîne la perte d'accès à tous les services.
Droit applicable
Droit français
Modifications des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.
L'utilisation continue du service implique l'acceptation des modifications.
Divisibilité
Si une clause s'avère invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et nous.
Informations de Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous.